Mentions Légales

1. Éditeur du site

Éditeur : CBD Store-gh – SARL
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : (à compléter)
Adresse du siège social : (à compléter)
SIRET / SIREN : (à compléter)
Numéro de TVA intracommunautaire: (à compléter)
Adresse e-mail : (à compléter)
Téléphone : (facultatif)
Responsable de la publication : [Ton nom/prénom ou nom commercial], en qualité de président de la société.

2. Hébergement

Le site https://cbdstore-gh.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Tél : 1-888-746-7439
Site : www.shopify.com
Shopify est une entreprise certifiée conforme au RGPD pour l’hébergement et le traitement des données des citoyens européens.

3. Conception & développement

Le site a été conçu et développé par : WebbyFranco
Email : webbyfranco@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://cbdstore-gh.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est la propriété exclusive de CBD Store-gh, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

CBD Store-gh s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus diffusés sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. CBD Store-gh décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites externes.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données les concernant.

Toutes les informations détaillées sont accessibles dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles, statistiques et publicitaires. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

8. Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.

Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CBD Store-gh, Société À Responsabilité Limitée (SARL), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs dans le cadre de la navigation sur le site https://cbdstore-gh.fr

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément les termes de cette politique. La confidentialité de vos données est essentielle à nos yeux et nous mettons tout en œuvre pour les sécuriser et les utiliser de manière responsable, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (modifiée).

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CBD Store-gh – SARL
N° SIRET : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
Représentée par : (ton nom ou pseudo pro)
Email de contact : (à compléter)

3. Données collectées

Nous collectons des données personnelles vous concernant lors de votre interaction avec notre site, notamment :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (via Shopify et les solutions sécurisées intégrées : PayPal, Apple Pay, carte bancaire)
• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, temps de consultation, clics, etc.)
• Appareil et navigateur utilisés
• Cookies (voir section dédiée)

4. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes et livraisons
• La gestion du service client
• L'envoi d’e-mails marketing et de newsletters (avec votre consentement)
• L’amélioration de l’expérience utilisateur (statistiques, navigation)
• Le respect des obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

• Exécution contractuelle : commandes, livraison, création de compte
• Consentement : newsletter, cookies analytiques et publicitaires
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, statistiques
• Obligation légale : facturation, tenue comptable

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires techniques de CBD Store-gh :

• Shopify (hébergement, e-commerce)
• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Apple Pay
• Outils marketing : Meta (Facebook Pixel), Google (Analytics), Emailing (ex. Mailchimp, Klaviyo…)
• Transporteurs : (ex. Mondial Relay)

Tous les prestataires respectent des engagements stricts de confidentialité.

7. Durée de conservation

• Données liées à un achat : 10 ans
• Comptes clients inactifs : 3 ans
• Newsletter / Email marketing : jusqu’au retrait du consentement
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email]. Réponse sous 30 jours maximum.

9. Sécurité des données

• Connexion sécurisée HTTPS/TLS
• Hébergement sécurisé via Shopify
• Protection par mot de passe, pare-feu, sauvegardes
• Accès restreint aux personnes autorisées uniquement

10. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Analyser la fréquentation (Google Analytics, Hotjar)
• Personnaliser l’expérience utilisateur et les contenus marketing

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché dès votre première visite.

11. Transfert hors UE

Certains outils (Shopify, Meta, Google…) impliquent un traitement de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

12. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

13. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Dernière mise à jour : Avril 2025.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site https://cbdstore-gh.fr (ci-après “le Site”) exploité par la société CBD Store-gh – SARL, à destination de clients particuliers majeurs (18 ans et plus).

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Produits

a. Nature des produits

CBD Store-gh commercialise des produits dérivés du chanvre légal, notamment :

• Fleurs de CBD
• Résines
• Huiles
• Accessoires divers

Tous les produits respectent la législation en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation européenne.

b. Recommandations

Les produits ne sont pas des médicaments, ne remplacent aucun traitement médical et sont interdits aux mineurs. Une utilisation responsable est recommandée.

3. Commandes

a. Modalités

Les commandes se font exclusivement en ligne, via le Site. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, valide ses coordonnées et choisit un mode de paiement. La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

b. Confirmation

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après paiement. CBD Store-gh se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou non conforme (fraude, rupture de stock, erreur manifeste de prix, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CBD Store-gh se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement est sécurisé grâce aux partenaires de Shopify et des prestataires associés.

6. Livraison

a. Zones desservies

Nous livrons en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse.

b. Délais

Les délais de livraison varient entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la destination.

c. Modes d’envoi

• Livraison standard à domicile
• Point relais via Mondial Relay

d. Suivi

Un numéro de suivi est systématiquement fourni à l’acheteur dès l’expédition.

e. Livraison gratuite

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d’achat TTC.

7. Réclamations et erreurs de livraison

En cas de colis non reçu, produit manquant, erreur de préparation ou article endommagé, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact] dans un délai de 72h maximum après la livraison. Nous nous engageons à apporter une solution rapide et adaptée (échange ou réexpédition).

8. Droit de rétractation et retours

a. Délai

Le client dispose de 3 jours après réception de la commande pour exercer son droit de retour.

b. Conditions

Les produits retournés doivent impérativement :

• Être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé
• Être accompagnés de la preuve d’achat

c. Modalité

Après accord du service client, le produit pourra être retourné pour un échange uniquement. Aucun remboursement ne sera effectué.

d. Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par CBD Store-gh, sauf en cas de mauvaise utilisation ou de produit endommagé par le client.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Responsabilité

CBD Store-gh ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise conservation des produits. Les informations diffusées sur le site ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont la propriété exclusive de CBD Store-gh. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Plus d'infos disponibles dans notre Politique de confidentialité.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Politique de Livraison

1. Zones de livraison

Nous livrons nos produits dans les pays suivants :

• 🇫🇷 France
• 🇧🇪 Belgique
• 🇩🇪 Allemagne
• 🇱🇺 Luxembourg
• 🇨🇭 Suisse

Nous n'expédions pas (pour le moment) vers les DOM-TOM ou en dehors de l’Union Européenne élargie.

2. Modes de livraison disponibles

• Livraison standard à domicile : effectuée via nos partenaires logistiques (prestataire précisé lors de l’expédition).
• Livraison en point relais : disponible via Mondial Relay.

3. Délais de livraison

Les délais moyens de traitement et de livraison sont compris entre 5 à 10 jours ouvrés selon la destination. En période de forte affluence (soldes, lancements, fêtes), un léger allongement du délai peut être observé.

4. Suivi de commande

Un numéro de suivi est automatiquement communiqué par email dès l’expédition de votre colis. Vous pouvez suivre l’avancée de votre livraison à tout moment.

5. Frais de livraison

• Livraison à tarif fixe standard (affiché lors de la commande)
• Livraison offerte à partir de 50€ TTC d'achat, automatiquement appliquée au panier

6. Retards ou non-réception

En cas de retard de livraison ou de colis non reçu dans les 15 jours ouvrés, merci de contacter notre service client à l’adresse suivante : [email à compléter]. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur afin de trouver une solution (renvoi ou avoir).

7. Colis endommagé ou ouvert

Si vous constatez un colis endommagé ou ouvert à la réception, refusez-le et demandez un constat de détérioration auprès du transporteur. Ensuite, contactez-nous immédiatement avec une photo du colis.

Politique de Retour & Remboursement

1. Délai de retour

Vous disposez d’un délai de 3 jours calendaires après réception de votre commande pour nous signaler un retour. Au-delà de ce délai, les retours ne seront plus acceptés.

2. Conditions de retour

Seuls les produits remplissant toutes les conditions suivantes sont éligibles au retour :

• Produit non ouvert
• Produit scellé (emballage intact)
• Produit non utilisé, non abîmé
• Produit renvoyé dans son emballage d’origine

Les produits ne respectant pas ces critères ne pourront faire l’objet d’un échange.

3. Procédure de retour

1. Contactez le service client à [email à compléter] en précisant :
   - Numéro de commande
   - Produit concerné
   - Motif du retour
2. Nous vous indiquerons les étapes à suivre et vous fournirons un bordereau de retour si nécessaire.

4. Type de compensation

Nous ne proposons pas de remboursement sur les produits CBD (fleurs, résines, huiles). En revanche, un échange ou un avoir vous sera proposé selon les stocks disponibles.

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à notre charge, sauf dans les cas suivants :

• Retour non justifié ou hors délai
• Produit renvoyé abîmé ou sans autorisation préalable

6. Produits non repris

Pour des raisons d’hygiène et de conformité, les produits suivants ne sont pas repris :

• Produits ouverts ou entamés
• Produits sans leur emballage scellé
• Produits personnalisés (le cas échéant)

7. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit est livré endommagé, périmé ou ne correspond pas à la commande initiale, contactez-nous sous 48h maximum. Après vérification, nous procéderons à un renvoi à nos frais, ou vous proposerons un avoir selon votre choix.

Politique sur les Produits CBD

1. Conformité légale

Tous les produits vendus sur le site https://cbdstore-gh.fr respectent strictement la législation française et européenne en vigueur. Les produits contiennent moins de 0,3% de THC, conformément au Règlement européen n°2021/2115 et aux réglementations françaises (arrêté du 30 décembre 2021).

Ils sont issus de variétés de chanvre autorisées par l’Union Européenne et ne sont ni stupéfiants ni classés comme substances psychotropes.

2. Certification & traçabilité

Nous nous engageons à sélectionner des produits issus de fournisseurs fiables, testés et contrôlés. Nos produits sont expédiés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquetage légal. Des analyses de laboratoire peuvent être fournies sur demande lorsqu’elles sont disponibles.

3. Interdiction aux mineurs

Conformément à la loi et par mesure de précaution :

• 🔞 La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
• En passant commande, le client déclare être majeur et reconnaît utiliser les produits de manière responsable.

4. Usage non médical

Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

Nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation, notamment en cas de grossesse, allaitement ou traitement médical en cours.

5. Recommandations d’usage

Les produits vendus sur le site sont exclusivement destinés à un usage bien-être, cosmétique ou aromatique, selon les descriptions spécifiques de chaque produit.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits. CBD Store-gh décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou détourné.

6. Restrictions d’export

Certains pays ou territoires peuvent interdire l’importation ou la possession de produits à base de CBD, même à faible taux de THC. Il appartient au client de vérifier la législation locale avant de commander. CBD Store-gh ne saurait être tenu responsable en cas de saisie douanière ou blocage à l'importation.